CONSOMMATION

COG - Legal Hub – Consommation - Picture © Brent Stirton/Getty Images for FAO, CIFOR, CIRAD, WCS

RÉSUMÉ

Le cadre juridique relatif à la chasse et à la pêche continentale relève essentiellement des lois n°37-2008 sur la faune, n°03-2010 sur la pêche continentale et n°33-2020 sur le code forestier. Il reste toutefois largement incomplet en l'absence des textes d'application relatifs à ces trois lois. 
Ces lois ne définissent pas de statut particulier pour l’exercice de la chasse et de la pêche. Cependant, la pratique de la chasse est subordonnée à la détention d’un permis ou d’une licence, à l’exception de certains cas tels que l’exercice des droits traditionnels de chasse ou les prélèvements dans les zones d’aires protégées. De même, en matière de pêche continentale, une autorisation est requise (loi n°03-2010). Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions administratives ou pénales. 
Contrairement au domaine de la pêche, les espèces spécifiquement destinées à la chasse sont identifiées selon la loi n°37-2008 sur la faune qui établit une classification de ces espèces (classe A, B et C, selon le degré de protection). Pour la chasse traditionnelle ou de subsistance, la règlementation en vigueur ne dresse pas la liste des espèces exploitables.
Quant aux saisons de chasse et de pêche, elles sont respectivement déterminées par l'administration des eaux et forêts et par voie d'arrêté du Ministre chargé de la pêche. Le cadre juridique règlemente aussi les méthodes et les moyens de chasse et de pêche. En revanche, les aspects relatifs à la transformation, au transport, au commerce et à la distribution sont très peu développés pour la viande provenant de la chasse. Pour les produits de la pêche, certains de ces aspects sont traités par des textes réglementaires applicables à la pêche en général. L’articulation avec les dispositions de la loi n°03-2010 sur la pêche continentale n'est toutefois pas précisée. Dans les concessions forestières aménagées, le plan d'aménagement fixe des règles spécifiques tendant à la gestion rationnelle et durable de la chasse. 
En matière de coopération, il existe des unités de lutte anti-braconnage (USLAB) qui permettent une coordination sur le terrain entre les écogardes des aires protégées, les acteurs de l'exploitation forestière, minière et agro-industrielle, et les communautés riveraines. En outre, dans certaines concessions forestières, le plan d’aménagement prévoit la mise en place de structures associatives (comités de chasse) pour réguler la chasse et gérer durablement la faune.

CHASSE ET PÊCHE CONTINENTALE

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA CHASSE ET PÊCHE CONTINENTALE

DISTRIBUTION DE LA VIANDE ET DU POISSON ISSUS DE LA CHASSE ET PÊCHE CONTINENTALE

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA DISTRIBUTION DE LA VIANDE ET DU POISSON ISSUS DE LA CHASSE ET PÊCHE CONTINENTALE