PLATEFORME JURIDIQUE/MADAGASCAR

© FAO/David Mansell-Moullin

CONTEXTE

Les plateformes juridiques nationales sont une interface permettant un accès facile des utilisateurs à un vaste ensemble de données et analyses sur les cadres juridiques statutaires relatifs à la gestion durable de la faune sauvage. Cela concerne notamment la protection de l'environnement, les droits fonciers, l'aménagement du territoire, la consommation de la faune sauvage (chasse et pêche) et son usage hors consommation (écotourisme), ainsi que la production animale, la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments.

Chaque plateforme fournit:

  • le contexte historique et politique du pays;
  • l'accès aux textes normatifs nationaux pertinents par secteur;
  • le diagnostic juridique de la législation sectorielle;
  • une présentation de la transposition des instruments internationaux;  
  • la description des institutions nationales pertinentes et de leurs rôles.

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TRANSPOSITION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RATIFIÉS

CADRE INSTITUTIONNEL