PLATEFORME JURIDIQUE/TCHAD

Legal hub Tchad cover © Bruno Portier

CONTEXTE

Les plateformes juridiques nationales sont une interface fournissant aux utilisateurs un accès facile à un vaste ensemble de données et analyses sur les cadres juridiques statutaires relatifs à la gestion durable de la faune sauvage et des habitats. 

Pour les pays du site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE), les analyses concernent le niveau de transposition en droit interne de deux instruments juridiques internationaux applicables, notamment aux oiseaux d’eau et aux zones humides, à savoir la Convention Ramsar et l’AEWA. 

Chaque plateforme juridique fournit:
•    le contexte historique et politique du pays;
•    l'accès aux textes normatifs nationaux pertinents par secteur;
•    une présentation de la transposition des deux instruments internationaux.

© Bruno Portier

PARTENAIRE NATIONAL

Source: Natural Earth - 2019, modifiée pour se conformer à la carte UN 4045, 2018. Les frontières et les noms et autres appellations qui figurent sur cette carte n’impliquent de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

TRANSPOSITION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RATIFIÉS