Legal Hub/Tchad
PLATEFORME JURIDIQUE/TCHAD
CONTEXTE
Les plateformes juridiques nationales sont une interface fournissant aux utilisateurs un accès facile à un vaste ensemble de données et analyses sur les cadres juridiques statutaires relatifs à la gestion durable de la faune sauvage et des habitats.
Pour les pays du site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE), les analyses concernent le niveau de transposition en droit interne de deux instruments juridiques internationaux applicables, notamment aux oiseaux d’eau et aux zones humides, à savoir la Convention Ramsar et l’AEWA.
Chaque plateforme juridique fournit:
• le contexte historique et politique du pays;
• l'accès aux textes normatifs nationaux pertinents par secteur;
• une présentation de la transposition des deux instruments internationaux.
CONTEXTE JURIDIQUE ET POLITIQUE
Régime politique : Le Tchad est actuellement administré de facto par un Conseil militaire de transition (CMT), un gouvernement de transition et un Conseil national de transition. Le président du CMT occupe également les fonctions de président de la République, de chef de l'État et de chef suprême des forces armées.
Avant la structuration actuelle du territoire du Tchad, qui est issue de la colonisation européenne, plusieurs royaumes traditionnels se sont succédés. Le Tchad a été une colonie française entre 1920 et 1960 dans le cadre de l'Afrique-Équatoriale Française. Il obtient son indépendance de la France le 11 août 1960.
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE
Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.