PRODUCTION ANIMALE

GAB - Legal Hub – Animal production - Picture © FAO/Rijasolo

RÉSUMÉ

Le secteur de la production animale est règlementé par des textes juridiques nationaux et, pour des aspects non couverts par ces derniers, par le règlement communautaire CEMAC régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, et des produits d'origine animale et halieutique. Le développement de toute activité agricole et d’élevage, aussi bien des animaux sauvages que des animaux domestiques, doit être déclarée et enregistrée. Tout éleveur doit aussi tenir un registre d’élevage afin de faciliter le suivi des animaux. 
L’enregistrement des mouvements des animaux sauvages issus d’unités d’élevage (Décret n°18/PR/MEFEPEPN) et des stocks, pour les produits de la pêche et de l’aquaculture (Loi n°15/2005), est aussi prévu.
La traçabilité de la viande provenant d'une unité d'élevage est assurée par son marquage, mais cette obligation n’existe pas pour le gibier issu des activités de chasse. 
Pour le développement d’unités aquacoles, il faut obtenir une autorisation d'exercer et seulement les activités aquacoles de subsistance ou à des fins de plaisance en sont exemptées. L'aquaculteur doit se limiter à l'élevage des espèces indiquées dans son autorisation. En matière d'aquaculture en générale, toute introduction des espèces aquatiques exotiques ou génétiquement modifiées devra faire l’objet d’une autorisation spécifique du Ministre de l’aquaculture. 

L’importation, l’exportation et la mise sur le marché des aliments médicamenteux pour animaux doit être autorisée par la Direction générale de l’élevage. Cette autorisation est complétée d'un agrément sanitaire. 

L’Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA) est chargée d'assurer la protection du bien-être animal. Le transport des espèces animales sauvages vivantes est règlementé mais s'agissant du transport des animaux d'élevage, des dispositions sont uniquement prévues pour leur déplacement vers les abattoirs. 
On observe un vide juridique sur les dispositions relatives à la traçabilité, au retrait et rappel des aliments pour animaux et sur les aspects liés à l'étourdissement et à l'abattage des animaux d’élevage.                         
L’AGASA a aussi pour mission de prévenir, évaluer et gérer les risques sanitaires et nutritionnels potentiellement présentés par les aliments destinés à la consommation humaine et animale depuis leur production jusqu’à leur distribution. Ce travail se fait en collaboration avec les autres administrations compétentes en matière de production animale, telles que la Direction générale de l’élevage et les différents services qui la composent, tant au niveau central qu'au niveau local. Il est toutefois opportun de relever que quelques-unes des missions de ces entités sont identiques. Est également prévue la mise en œuvre de mécanismes de participation et de consultation impliquant des acteurs non étatiques, bien que les modalités ne soient pas précisées.

IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX

SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

BIEN-ÊTRE ANIMAL

AQUACULTURE

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA PRODUCTION ANIMALE