Article 47 : Les responsables des unités industrielles de manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture sont tenus d’ouvrir et de tenir à jour des registres indiquant notamment les mouvements de stocks.
Les caractéristiques et le contenu de ces registres sont définis par arrêté du ministre chargé des pêches et de l’aquaculture.

Article 10 : le gestionnaire d’un centre d’essai doit :
- Tenir un livre dans lequel il enregistre les unités d’élevage qu’il approvisionne, leur localisation, l’identité et l’adresse de leurs propriétaires, les espèces, le sexe et la classe d’âge, la provenance, l’état physique et physiologique de chaque espèce vendue ou cédée ;
- Adresser un rapport annuel respectivement à l’administration des eaux et forêts et aux services de l’élevage.
Le livre visé au paragraphe ci-dessus doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Article 47 : Les responsables des unités industrielles de manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture sont tenus d’ouvrir et de tenir à jour des registres indiquant notamment les mouvements de stocks.
Les caractéristiques et le contenu de ces registres sont définis par arrêté du ministre chargé des pêches et de l’aquaculture.

Article 10 : le gestionnaire d’un centre d’essai doit :
- Tenir un livre dans lequel il enregistre les unités d’élevage qu’il approvisionne, leur localisation, l’identité et l’adresse de leurs propriétaires, les espèces, le sexe et la classe d’âge, la provenance, l’état physique et physiologique de chaque espèce vendue ou cédée ;
- Adresser un rapport annuel respectivement à l’administration des eaux et forêts et aux services de l’élevage.
Le livre visé au paragraphe ci-dessus doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Article 47 : Les responsables des unités industrielles de manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture sont tenus d’ouvrir et de tenir à jour des registres indiquant notamment les mouvements de stocks.
Les caractéristiques et le contenu de ces registres sont définis par arrêté du ministre chargé des pêches et de l’aquaculture.

Article 10 : le gestionnaire d’un centre d’essai doit :
- Tenir un livre dans lequel il enregistre les unités d’élevage qu’il approvisionne, leur localisation, l’identité et l’adresse de leurs propriétaires, les espèces, le sexe et la classe d’âge, la provenance, l’état physique et physiologique de chaque espèce vendue ou cédée ;
- Adresser un rapport annuel respectivement à l’administration des eaux et forêts et aux services de l’élevage.
Le livre visé au paragraphe ci-dessus doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Article 10 : le gestionnaire d’un centre d’essai doit :
- Tenir un livre dans lequel il enregistre les unités d’élevage qu’il approvisionne, leur localisation, l’identité et l’adresse de leurs propriétaires, les espèces, le sexe et la classe d’âge, la provenance, l’état physique et physiologique de chaque espèce vendue ou cédée ;
- Adresser un rapport annuel respectivement à l’administration des eaux et forêts et aux services de l’élevage.
Le livre visé au paragraphe ci-dessus doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Article 10 : le gestionnaire d’un centre d’essai doit :
- Tenir un livre dans lequel il enregistre les unités d’élevage qu’il approvisionne, leur localisation, l’identité et l’adresse de leurs propriétaires, les espèces, le sexe et la classe d’âge, la provenance, l’état physique et physiologique de chaque espèce vendue ou cédée ;
- Adresser un rapport annuel respectivement à l’administration des eaux et forêts et aux services de l’élevage.
Le livre visé au paragraphe ci-dessus doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Article 101 (extrait) : […] Le Service de l'Aquaculture Continentale est notamment chargé :
[...]
- de tenir le fichier des stations publiques, privées et des promoteurs de ces activités ;
- d'instruire les demandes d'autorisation d'exploitation aquacole ;
- de collecter et d'analyser les données statistiques sur les productions aquacoles ;
- de rédiger le rapport annuel d’activité.

Article 2: La Direction Générale de l'Elevage a pour mission en collaboration avec les autres administrations compétentes de proposer, de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d'élevage
Article 3 (extrait): […] La Direction Générale de l'Elevage est notamment chargée de suivre l'exécution de programmes et projets de développement de l'élevage