COG - JC - Délégation de pouvoirs
CONFLITS HOMME-FAUNE SAUVAGE
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Congo / Conflits homme-faune sauvage
CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF AUX CONFLITS HOMME-FAUNE SAUVAGE
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
questions
La loi donne-t-elle mandat à l'autorité compétente de déléguer des fonctions à d'autres acteurs?
1 réponse
titre du document
texte/extrait
Article 12 : Le vice-président du comité interministé-
riel d'aménagement et de développement du territoire
supplée le président
La loi prévoit-elle une délégation de pouvoirs à des parties prenantes non gouvernementales dans le cadre d'un système de suivi/contrôle public?
0 réponse
Dans l'affirmative, la loi crée-t-elle des facilités pour permettre aux femmes, jeunes ou aux groupes marginalisés/vulnérables d'assumer ces fonctions? Comment?
0 réponse
Dans l'affirmative, la loi définit-elle les termes suivants en matière de délégation:
• pouvoirs qui peuvent être délégués;
• contrôle ou supervision requis des pouvoirs délégués;
• procédures de délégation;
• compétences/qualifications que doivent posséder les personnes qui reçoivent la délégation (délégataires);
• conditions de retrait de la délégation?