Article 1 (extrait)
15. Médicament: toute drogue, substance ou composition d'origine végétale, animale, minérale, synthétique ou semi-synthétique présentée comme possédant des propriétés curatives à l'égard des maladies humaines ou animales; ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animale en vue de soulager, d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Y sont comptés les vaccins et autres produits biologiques.
16. Médicament biologique: tout médicament dont la substance active est produite à partir d'une source biologique et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessite une combinaison d'essais chimiques, physiques, et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle.
17. Médicament générique: toute copie essentiellement similaire à un médicament original (spécialité pharmaceutique), qui n'est plus protégé par un brevet d'exploitation. Il est commercialisé sous dénomination commune internationale(DCI) et/ou sous une dénomination spéciale (générique
de marque). En d'autres termes, les médicaments génériques sont des copies de médicaments princeps tombés dans le domaine public, contenant la même quantité des principes actifs et présentés sous la même forme pharmaceutique. Ces médicaments doivent être des équivalents thérapeutiques aux produits princeps (et sont de ce fait interchangeables). Ils doivent en outre présenter un avantage économique.
18. Médicament innovant : tout médicament qui a bénéficié de la première A.M:.M (normalement un médicament breveté) sur base de la documentation présentée pour établir son efficacité, sa sécurité et sa qualité (conformément aux normes en vigueur à l'époque).
19. Médicaments multi-sources: médicaments équivalents du point de vue pharmaceutique, mais pas nécessairement du point de thérapeutiques. Les médicaments multi sources qui sont équivalents du point de vue thérapeutique sont interchangeables.
20. Médicament Traditionnel Amélioré (MTA): tout remède traditionnel à base des recettes traditionnellement connues préparées par le pharmacien en le faisant subir des modifications afin d'améliorer la présentation, le goût, le conditionnement et les modalités d'utilisation tout en conservant
l'efficacité.

Article 60
On entend par médicament:
• toute substance ou composition présentée comme possédant, des propriétés curatives ou préventives, qu’elles soient destinées à la médecine humaine ou animale;
• toute substance ou composition pouvant être administrée à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l’homme ou l’animal.

Article 3 (extrait)
Le S.Q.A.V. a pour but principal d’assurer la surveillance zoo et phytosanitaire ainsi que la gestion de la quarantaine animale et végétale sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, il assure la police zoosanitaire et phytosanitaire. A cet effet, il lui est assigné la mission :
.[...]- de veiller au contrôle de qualité des médicaments et produits vétérinaires et d’élevage ainsi que des produits
phytosanitaires (intrants agricoles et d’élevage) ;.[...]

Article 3
Aucun médicament, aucun produit pharmaceutique et tout autre produit concerné dans le champ d'action du présent Arrêté, importé ou fabriqué localement ne peut être commercialisé, ni distribué, ni
utilisé, ni consommé en République Démocratique du Congo s'il n'a pas été préalablement homologué et n'a pas bénéficié d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament du Ministère de la Santé Publique.