Lettre de Politique Bleue (2015 - 2025) Number:

Date: 31 Dec. 2015 Country: Madagascar Sector: FISHERIES/AQUACULTURE Type of text: Politicy

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Loi portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture Number: 2018-026

Date: 26 Dec. 2018 Country: Madagascar Sector: FISHERIES/AQUACULTURE Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modifying:

• Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture

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Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture Number: 2015-053

Date: 03 Feb. 2016 Country: Madagascar Sector: FISHERIES/AQUACULTURE Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modified by:

• Loi portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture

Enabled / adopted by:

• Décret portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
• Arrêté fixant les critères exigés pour l'exploitation d'une ferme aquacole de crabes de mangroves (Scylla serrata) à Madagascar
• Décret portant réglementation des activités d'aquaculture
• Décret portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat
• Décret relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies
• Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
• Arrêté portant interdiction de l'utilisation de senne de plage et d'engins de pêche confectionnés à l'aide de tulle moustiquaire sur tout le territoire de la République de Madagascar et dans les eaux sous juridiction nationale

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Décret portant dissolution de l'Observatoire Economique de la Filière Crevettière (OEFC) et transfert des biens et du personnel de l'OEFC à l'Observatoire Economique de la Pêche et de l'Aquaculture Number: 2013-058

Date: 29 Jan. 2013 Country: Madagascar Sector: FISHERIES/AQUACULTURE Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

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