Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance nº 74-152 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l'Etat par l'effet de la loi. Number: nº 84-026

Date: 02 Feb. 1984 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: LAND/LAND-USE PLANNING Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Source: FAOLEX Database

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Ordonnance sur le mesurage et bornage des terres Number: nº 98

Date: 13 May. 1963 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: LAND/LAND-USE PLANNING Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Source: FAOLEX Database

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Ordonnance portant mesures d'exécution de la loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Number: nº74-148

Date: 02 Jul. 1974 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: LAND/LAND-USE PLANNING Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Source: FAOLEX Database

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Ordonnance sur l' Urbanisme. – Re?gles ge?ne?rales d’ame?nagement en matie?re d’esthe?tique Number: n°97-243

Date: 24 Jul. 1954 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: LAND/LAND-USE PLANNING Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Website: www.droitcongolais.info

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Décret sur l'urbanisme Number:

Date: 20 Jun. 1957 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: LAND/LAND-USE PLANNING Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Enabled / adopted by:

• Arrêté portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa

Source: FAOLEX Database

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Politique nationale d’aménagement du territoire Number:

Date: 22 Jan. 2021 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: LAND/LAND-USE PLANNING Type of text: Politicy

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Décret portant code pénal Number:

Date: 30 Jan. 1940 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Website: www.legant.cd

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Décret portant Code de procédure pénale Number:

Date: 06 Aug. 1959 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Website: www.legant.cd

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Loi portant re?vision de certains articles de la Constitution de la Re?publique De?mocratique du Congo du 18 fe?vrier 2006 Number: n°11/002

Date: 20 Jan. 2011 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Constitution

Modifying:

• Constitution

Website: www.leganet.cd

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Constitution Number:

Date: 18 Feb. 2006 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Constitution

Modified by:

• Loi portant re?vision de certains articles de la Constitution de la Re?publique De?mocratique du Congo du 18 fe?vrier 2006

Enabling / Adopting:

• Décret portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural
• Loi relative à la conservation de la nature
• Arrêté portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri
• COD_RE_WE_020_20060520.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)
• Loi portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité
• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve des primates de Kisimba-Ikobo en abrégé « RPKI »
• Loi relatives aux finances publiques
• Loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle d’Itombwe en abrégé « RNI »
• Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve de faune de Lomako-Yokokala « RFLY »
• Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution des navires
• Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention Africaine révisée sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
• COD_LE_LP_013_20160715.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)
• Loi autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)
• Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique
• Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
• Ordonnance portant organisation et fonctionnement des services du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Arrêté portant mesures provisoires de protection et de conservation de la Réserve de Faune de Kabobo dans la province du Tanganyika
• Loi relative aux marchés publics
• Décret fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement
• Arrêté ministériel portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application
• Loi relative à l'eau
• Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
• Loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des médecins vétérinaires
• Décret portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles
• Loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme
• Loi portant régime général des hydrocarbures
• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
• Arrêté portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori en abrégé « RNBK »
• Loi modifiant et comple?tant la Loi n° 08/012 portant principes fondamentaux relatifs a? la libre administration des provinces
• Décret fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. »
• Arrêté portant transfert de l’organe de gestion CITES à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)
• Arrêté portant création et fonctionnement de la Commission chargée de l’élaboration des mesures d’application de la loi portant principes fondamentaux de l’agriculture
• Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve des primates de Tayna en abrégé « RNT »
• Arrêté fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés
• Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle dénommée « Réserve Naturelle du Sankuru » en abrégé RNSA
• Arrêté portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga
• Décret portant réglement des hydrocarbures
• Loi organique portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la Loi organique n°15/014 du 1er août 2015
• Loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture
• Arrêté portant création d’une réserve de chasse de Swa-kibula dans le territoire de kasongo lunda, district du Kwango
• Loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées 
• Arrêté portant création d’une réserve dénommée Tumba-Lediima en abrégé « RTL »
• Loi fixant le statut des chefs coutumiers
• Arrêté ministériel portant révision de l'Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 portant création d'un Domaine de chasse dans Ie territoire d'Oshwe
• Loi portant création et organisation de l’Ordre national des Experts-comptables
• Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Website: www.droitcongolais.info

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Loi modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception Number: n°05/008

Date: 31 Mar. 2005 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modifying:

• Loi fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception

Enabled / adopted by:

• Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Website: www.leganet.cd

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Loi fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception Number: n°04/015

Date: 16 Jul. 2004 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modified by:

• Loi modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception

Enabled / adopted by:

• Arrêté ministériel portant actualisation de l’annexe 1 au Décret n°13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1
• Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
• Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts
• COD_RE_AN_161_20051118.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

Website: www.leganet.cd

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Arrêté instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises Number: n°009

Date: 29 Oct. 2009 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Source: FAOLEX Database

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Arrêté ministériel modifiant et complétant l’arrêté n° 22/CAB/MIN/COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation Number: n°012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017

Date: 25 Aug. 2017 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Source: FAOLEX Database

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Arrêté relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation Number: n°22/CAB/MIN/COMPME/2011

Date: 14 Jun. 2011 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Source: FAOLEX Database

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Décret portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural Number: n°17/007

Date: 03 Apr. 2017 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Enabling / Adopting:

• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
• Constitution

Source: FAOLEX Database

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Décret instituant un Guichet unique intégral du Commerce extérieur Number: n°15/019

Date: 14 Oct. 2015 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

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Décret portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics Number: n°10/22

Date: 02 Jun. 2010 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Website: www.leganet.cd

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Décret du 30 juillet 1888– Des contrats ou des obligations conventionnelles Number:

Date: 30 Jul. 1888 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Website: www.leganet.cd

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Loi portant création et organisation de l’Ordre national des Experts-comptables Number: n°15/002

Date: 12 Feb. 2015 Country: Democratic Republic of the Congo Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Enabling / Adopting:

• Constitution

Website: www.leganet.cd

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