Décret portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses Number: 286-2006

Date: 25 Apr. 2006 Country: Madagascar Sector: LIVESTOCK/PASTORALISM Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Enabling / Adopting:

• Loi relative à l'élevage à Madagascar

Source: FAOLEX Database

Website: http://www.maep.gov.mg

SWM Document Type: 3. External Docs » Legal text

Décret fixant les missions de contrôle et d'inspection des docteurs vétérinaires et des zootechniciens ainsi que les modalités de transaction Number: 2012-829

Date: 18 Sep. 2012 Country: Madagascar Sector: LIVESTOCK/PASTORALISM Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Enabling / Adopting:

• Loi relative à l'élevage à Madagascar

Source: FAOLEX Database

Website: http://www.cnlegis.gov.mg

SWM Document Type: 3. External Docs » Legal text

Décret portant modification des dispositions de l'alinéa premier de l'article 15 du décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire Number: 99-898

Date: 17 Nov. 1999 Country: Madagascar Sector: LIVESTOCK/PASTORALISM Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

Modifying:

• Décret relatif à la pharmacie vétérinaire

Source: FAOLEX Database

Website: http://www.cnlegis.gov.mg

SWM Document Type: 3. External Docs » Legal text

Loi relative à l'élevage à Madagascar Number: 2006-030

Date: 24 Nov. 2006 Country: Madagascar Sector: LIVESTOCK/PASTORALISM Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Enabled / adopted by:

• Décret relatif à l'élevage des abeilles à Madagascar
• Décret relatif à la collecte et au traitement du miel
• Décret établissant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar
• Décret portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses
• Décret relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar
• Décret relatif à la pharmacie vétérinaire
• Décret relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires
• Décret réglementant la production primaire de lait destiné à la consommation humaine
• Décret fixant les statuts du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires et l'organisation de la profession
• Décret relatif à l'exercice du mandat sanitaire
• Décret fixant les missions de contrôle et d'inspection des docteurs vétérinaires et des zootechniciens ainsi que les modalités de transaction
• Décret fixant les mesures de lutte contre les maladies des abeilles et de contrôle sanitaire des produits de la ruche

Source: FAOLEX Database

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