IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX
IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX
La loi indique-t-elle clairement les espèces soumises à des exigences d'identification?
1 réponse
Article 51.- Les detenteurs professionnels
d'animaux appartenant a des especes dont la chair ou Jes
produits sont destines a la consommation doivent declarer
Jeur elevage au responsable local de !'Agriculture charge
d'organiser l'immatriculation de ces elevages et de Ieur
attribuer des numeros d'identification.
Dans Jes conditions fixees par voie reglementaire, tout
proprietaire ou detenteur d'animaux appartenant a des
especes dont la chair ou Jes produits sont destines a la
consommation doit tenir un registre d'elevage conserve sur
place et regulierement mis a jour dans Jequel il recense
chronologiquement les donnees sanitaires, zootechniques
et medicales' relatives aux animaux eleves. Les veterinaires et les agents habilites mentionnent sur ce
registre, tenu a leur disposition, les elements relatifs a leurs
interventions sur l'elevage. .
La loi prescrit-elle la méthode d'identification qui doit être utilisée pour chaque espèce soumise à des exigences d'identification?
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La loi indique-t-elle à quel moment un animal doit être identifié (par ex. avant de le déplacer de son établissement de naissance, ou dans un délai précis après sa naissance)?
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