Loi autorisant la ratification de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction Number: 34-82

Date: 07 Jul. 1982 Country: Congo Sector: ENVIRONMENT/WILDLIFE Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

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• Arrêté déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.

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Loi portant Création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées Number: 34

Date: 31 Oct. 2012 Country: Congo Sector: ENVIRONMENT/WILDLIFE Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

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• Décret portant approbation des statuts de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires protégées

Source: FAOLEX Database

Website: www.sgg.cg

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Loi sur la Faune et les Aires Protégées Number: 37

Date: 28 Nov. 2008 Country: Congo Sector: ENVIRONMENT/WILDLIFE Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modifying:

• loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage

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• Arrêté déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
• Décret portant approbation du plan d’aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi, situé dans le district de Mbomo, dans le département de la Cuvette-Ouest
• Décret portant attribution et organisation de l’Inspection Générale des Services du Développement Durable de l’Economie Forestière et de l’Environnement
• Décret portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha
• Décret relatif aux attributions du Ministre de l’Economie Forestière
• Décret portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de flore et de faune sauvage

Source: FAOLEX Database

Website: www.sgg.cg

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loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage Number: 48

Date: 23 Apr. 1983 Country: Congo Sector: ENVIRONMENT/WILDLIFE Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

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• Arrêté fixant les dispositions relatives à l'exportation des produits de la faune sauvage
• Arrêté portant protection absolue de l’éléphant sur toute l’étendue de la République du Congo
• Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation des primates
• Décret portant création de la réserve communautaire du Lac-Télé
• Décret portant création du parc national d'Odzala-Kokoua
• Décret portant application de la loi 48/83 du 24 avril 1983 définissant les conditions de conservation et d'exploitation de la faune sauvage
• Loi fixant les différentes taxes prévues par la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage
• Décret portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga

Source: FAOLEX Database

Website: www.mefdd.cg

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