Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) Number:

Date: 05 Feb. 2005 Country: Chad Sector: FORESTRY Type of text: Regional organization instrument

Enabled / adopted by:

• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

Source: FAOLEX Database

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Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques Number: 14

Date: 10 Jun. 2008 Country: Chad Sector: FORESTRY Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Enabling / Adopting:

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement

Enabled / adopted by:

• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités régionaux pour la protection de l’environnement
• Arrêté portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de forêts, de la faune et des ressources halieutiques
• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités départementaux pour la protection de l’environnement
• Décret fixant les modalités d’application du regime de la faune
• Arrêté conjoint portant interdiction du transport et de la commercialisation du bois énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national
• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du comité régional pour la protection de l’environnement dans la ville de N’Djaména
• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités sous préfectoraux pour la protection de l’environnement
• Décret fixant les modalités de gestion du domaine forestier

Source: FAOLEX Database

Website: https://www.ecolex.org/fr/details/legislation/loi-no-08pr14-portant-regime-des-forets-de-la-faune-et-des-ressources-halieutiques-lex-faoc117920/

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Loi portant organisation de la commercialisation et le transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable Number: 36

Date: 14 Mar. 1994 Country: Chad Sector: FORESTRY Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

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