IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX
ENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS/STRUCTURES
La loi exige-t-elle l'enregistrement de tous les établissements où des animaux sont élevés ou gardés/rassemblés (par exemple, les marchés)?
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Article 33
Toute personne autorisée, en application de l’article 32 ci-dessus, à élever des animaux est généralement tenue d’obtenir un certificat d’élevage en captivité ou en ranch délivré par l’organe central de gestion.
Celui-ci devra, en outre, faire enregistrer par le Secrétariat de la Convention, tout établissement d’élevage en captivité ou en ranch régulièrement autorisé, en fournissant toutes les informations appropriées.
La loi précise-t-elle clairement les coûts et la procédure d'enregistrement d'un établissement?
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La loi donne-t-elle mandat à une autorité compétente de tenir/gérer un registre des établissements?
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