COG - International treaties - Cartagena
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RATIFIÉS
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CONGO
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Art. 2-1
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 3
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art 7.1
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 8-1
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 8-2
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 10-3
- la décision autorisant l'importation, avec ou sans condition, de l'OVM et indiquant comment cette décision s'appliquera aux importations ultérieures du même OVM; ou
- la décision interdisant l'importation.
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 11-1
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 15-2
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 16-1
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 16-2
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 16-3
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 16-4
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 18-1
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 18-2
a) Pour les OVM utilisés directement pour l'alimentation ou transformés, une documentation indiquant clairement:
- qu'ils "peuvent contenir" des OVM;
- qu'ils ne sont pas destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement;
- les coordonnées de la personne à contacter pour tout complément d'information.
c) Pour les OVM destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement del'Etat importateur ainsi que tout autre OVM visé par le Protocole, une documentation :
- indiquant clairement qu'il s'agit d'OVM ;
- spécifiant leur identité et traits et caractéristiques pertinents ;
- indiquant toute règle de sécurité à observer pour la manipulation, l'entreposage, le transport et l'utilisation de ces organismes ;
- indiquant les coordonnées de la personne à contacter pour tout complément d'information et le cas échéant, le nom et l'adresse de l'importateur et de l'exportateur;
- contenant une déclaration certifiant que le mouvement est conforme aux prescriptions du Protocole applicables à l'exportateur.
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Art. 21 - 3
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |
Art. 23-1
a) la sensibilisation, l'éducation et la participation du public concernant le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger d'OVM en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, compte tenu également des risques pour la santé humaine;
b) l'accès à l'information sur les OVM qui peuvent être importés.
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Art. 23-2
a) la consultation du public lors de la prise des décisions relatives aux OVM;
b) la mise à disposition du public de l'issue de ces décisions, tout en respectant le caractère confidentiel des informations.
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Art. 25-1
Aucun élément traitant de cette question n'a pu être identifié/répertorié |