IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX
IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX
La loi indique-t-elle clairement les espèces soumises à des exigences d'identification?
2 réponses
Article 4
Pour l’application du présent décret, est considéré:
1comme atteint d’une maladie contagieuse tout animal qui présente, pendant la vie ou à l’autopsie, des symptômes ou des lésions tels que d’après les données actuelles de la science, il ne puisse subsister aucun doute sur l’existence de la maladie;
2comme suspect d’être atteint d’une maladie contagieuse, tout animal présentant des symptômes ou des lésions qui en font soupçonner l’existence;
3 comme suspect d’être contaminé tout animal qui se sera trouvé dans les conditions de possibilité d’infection. Celles-ci sont précisées pour certaines maladies contagieuses examinées aux chapitres II et III du présent décret.
Article 34 (extrait)
Tous les spécimens nés dans les établissements d'élevage seront identtifiés au moyen d'une marque, enregistrés et régulièrement contrôlés par l'organe de gestion, suivant les modalités et procédés prévus par la Convention..[...]
La loi prescrit-elle la méthode d'identification qui doit être utilisée pour chaque espèce soumise à des exigences d'identification?
1 réponse
Article 34 (extrait)
Tous les spécimens nés dans les établissements d'élevage seront identtifiés au moyen d'une marque, enregistrés et régulièrement contrôlés par l'organe de gestion, suivant les modalités et procédés prévus par la Convention..[...]
La loi indique-t-elle à quel moment un animal doit être identifié (par ex. avant de le déplacer de son établissement de naissance, ou dans un délai précis après sa naissance)?
1 réponse
Article 34 (extrait)
Tous les spécimens nés dans les établissements d'élevage seront identtifiés au moyen d'une marque, enregistrés et régulièrement contrôlés par l'organe de gestion, suivant les modalités et procédés prévus par la Convention..[...]
