CONTEXTE

La Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) consacre la coutume comme l’un des modes d’acquisition des droits fonciers et comme une source de droit auxiliaire pouvant être invoquée devant les juridictions locales tant qu’elle n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Elle reconnaît également l’autorité coutumière comme une source de légitimité politique et sociale à l’échelon local ainsi que les chefs coutumiers qui bénéficient d’un statut particulier. Des droits sur les terres et les ressources naturelles sont également reconnus aux communautés locales et populations autochtones par plusieurs lois sectorielles sur le fondement de l’usage et de la coutume, notamment concernant les forêts et les terres agricoles. Par ailleurs, la loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées garantit les droits politiques, économiques et sociaux des peuples autochtones pygmées. La Réserve de Faune à Okapis (RFO) et le territoire de Mambasa sont situés au nord-est de la RDC. Les habitants de la RFO sont issus de plusieurs groupes ethniques. D’une part, les Bantous et les Soudanais, en particulier les Bila, les Lese, les Budu et les Nande (ces derniers venus de la province du Nord-Kivu). D’autre part, les peuples autochtones pygmées avec les Efe et les Mbuti.