USAGE HORS CONSOMMATION

GAB - Legal Hub – Non consumptive use - Picture © Brent Stirton/Getty Images for FAO, CIFOR, CIRAD, WCS

RÉSUMÉ

La protection de la faune est organisée autour du classement des aires protégées et des espèces animales sauvages. Les différentes lois sectorielles régissant l’environnement, la forêt et la pêche, identifient plusieurs catégories d’aires protégées (AP). Celles-ci prévoient différents types d'exploitation de la faune, allant de la consommation jusqu’à la conservation. 

Une commission provinciale, à laquelle est aussi prévue la participation des populations locales, statue sur le classement ou déclassement des AP forestières ou aquatiques. Ces mêmes populations peuvent aussi promouvoir la création et assumer la gestion des aires protégées du domaine forestier rural à des fins touristiques dans le cadre d’une convention de gestion qui règle les rapports de partenariat entre ces communautés et l’Administration des eaux et forêts. Les communautés locales peuvent, par exemple, créer des forêts communautaires ou obtenir une convention de gestion d’une AP, mais, dans les deux cas, le développement d'un plan simple de gestion est exigé. Parmi ces aires protégées il y a aussi les «domaines de chasse» dans lesquels des activités cynégétiques sont organisées par un guide de chasse  titulaire, ou par ses préposés guide de chasse, adjudicataire d’une charge de guide de chasse.

Dans les parcs nationaux, des contrats de gestion de terroir rémunérés peuvent être conclus entre l'administration du parc et les communautés locales de la zone périphérique, notamment pour la surveillance, la gestion, l’entretien, ou l’animation culturelle et touristique du parc ou de sa zone périphérique. La loi prévoit aussi que toute ou une partie des missions non-régaliennes dévolues au conservateur d'un parc, telles que la promotion des activités d'écotourisme dans les parcs nationaux, peuvent être concédées par l'Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) à une personne morale de droit privé, y compris une entreprise.
Des contrats de gestion de terroir rémunérés peuvent également être conclus entre l'administration du parc et les communautés locales de la zone périphérique, notamment pour la surveillance, la gestion, l’entretien, l’animation culturelle et touristique du parc ou de sa zone périphérique. Toutefois la loi reste vague sur les conditions de délivrance, de retrait et de suspension des contrats de gestion des terroirs ou sur les concessions de convention, qui devraient être prévues par voie règlementaire. 

La chasse sportive peut être pratiquée dans les «domaines de chasse» sous la responsabilité d'un guide de chasse titulaire d’une charge de guide de chasse.  Les charges de guide de chasse sont attribuées par adjudication et assujettie à un cahier des charges particulier. 

Des Zones d’intérêt touristique (ZIT) peuvent être créées sur l’étendue du territoire national pour la pratique du tourisme et de l’écotourisme. L’exercice d’activités commerciales dans le domaine du tourisme est soumis à la délivrance d’un titre administratif en fonction des différents objectifs et au respect de plusieurs règles sur les plans technique, sécuritaire, environnemental, social et fiscal. 
Dans les aires protégées, un plan d'aménagement ou plan de gestion précise les mesures spécifiques applicables à la faune, y compris le suivi/contrôle. 

CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME)

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME)