SANTÉ ANIMALE

GAB - Legal Hub – Animal health - Picture © FAO/Rijasolo

RÉSUMÉ

La santé animale est encadrée par la Loi n°001/2021 du 08 septembre 2021 sur les médicaments et les produits vétérinaires, par la Loi n°010/2021 du 06 septembre 2021 fixant le cadre d'exercice de la profession de vétérinaire en République gabonaise, par la Loi n° 15/65 sur l’inspection sanitaire des denrées alimentaires, des produits et des sous-produits d’origine animale, et par la Loi n°2/65 organisant la police sanitaire des maladies contagieuses du bétail.
Pour tout exercice de la médecine vétérinaire, il faut être enregistré au sein d'un Ordre professionnel dénommé Ordre national des médecins vétérinaires. Les médecins vétérinaires peuvent être assistés par des para-professionnels vétérinaires dans l’exercice de certaines de leurs fonctions. 
La Loi n°15/65 du 22 décembre 1965 confie spécifiquement au vétérinaire du Service de l'élevage et des industries animales, les missions de surveillance technique, de contrôle, d’inspection sanitaire et de salubrité au sein des établissements publics ou privés destinés à l'abattage des animaux et aux autres usages visés. Dans certaines circonstances exceptionnelles, cette loi autorise également la délégation des compétences exclusives du vétérinaire à certains agents du Ministère de l'élevage et/ou du Ministère de la santé, sur proposition conjointe du Directeur du Service de l’élevage et du Directeur du Service de la santé. En cas d’urgence, les ministres de l’élevage et de la santé peuvent déléguer des compétences aux vétérinaires exerçant de façon libérale.
La Loi n°2/65, organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail, dresse une liste des maladies animales réputées contagieuses, rend leur déclaration obligatoire, et fait obligation à toute personne informée d'en faire la déclaration sur le champ à l'Administration de la Préfecture ou de la Sous-préfecture concernée qui doit ensuite prendre toutes les mesures utiles. 
L'élaboration de plans d’urgence et d’intervention pour répondre aux épizooties est uniquement prévue en cas d’urgence zoo-sanitaire aquatique. Les autres secteurs relèvent pour l’instant uniquement du cadre juridique relatif à la gestion des risques et des catastrophes en général.

 L’importation et l’exportation des animaux et des produits d’origine animale sont encadrées par un système de permis et d’autorisations, ainsi que par des inspections vétérinaires préalables. La fabrication, l’importation, l’exportation et la vente de médicaments vétérinaires sont des activités qui font l’objet d’autorisation, et la prescription des médicaments ne peut être faite que par le médecin vétérinaire traitant et sur la base d’une ordonnance.
Bien que les structures compétentes en la matière existent et que leurs missions soient identifiées, certaines des prérogatives respectives peuvent prêter à confusion, notamment pour ce qui concerne les inspections.

RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION VÉTÉRINAIRE

SURVEILLANCE ET CONTRÔLE

CONTRÔLE DES MALADIES

PLAN D'URGENCE ET INTERVENTION D'URGENCE

CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET CERTIFICATION DES EXPORTATIONS

LABORATOIRES VÉTÉRINAIRES

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES (MV)

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA SANTÉ ANIMALE