COD - VA – AUTHORIZATIONS
PRODUCTION ANIMALE
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République Démocratique du Congo / Production animale
AQUACULTURE
AUTORISATIONS
questions
La loi soumet-elle l'exercice des activités aquacoles à l'obtention d'une licence/autorisation?
1 réponse
titre du document
texte/extrait
Artlcle 1
L'autorisation d'exploitation des poissons d'aquariurn est octroyée pour un quota de75.000 spécimens,moyennant paiement d'une taxe annuelle de 45.000NZ en raison de 0,6NZ par spécimen.
La loi exige-t-elle l'agrément des zones destinées à la création d'installations aquacoles?
0 réponse
La loi soumet-elle l'exercice des activités aquacoles continentales à l'obtention d'un permis d'utilisation de l'eau?