Loi modifiant la loi portant création de l'Office du Lac de Guiers Numéro : 2017-17

Date : 05 avr. 2017 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant création de l'Office du Lac de Guiers

Site web : http://www.dri.gouv.sn/sites/default/files/LOI/2017/2017_17.pdf

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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux signée à Helsinki, le mars 1992 Numéro : 2018-20

Date : 14 juin 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.dri.gouv.sn/sites/default/files/LOI/2018/Loi%202018-20.pdf

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Loi portant Code de l'assainissement Numéro : 2009-24

Date : 08 juil. 2009 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant application de la loi du Code de l'Assainissement

Source : Base de données FAOLEX

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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signée à Kaolack (Sénégal), le 3 juin 1978 Numéro : 79-27

Date : 24 janv. 1979 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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