Loi portant amélioration génétique des espèces animales domestiques Numéro : 2002-24

Date : 09 déc. 2002 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
• Décret portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques

Source : Base de données FAOLEX

Site web : ( http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article1387

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Lettre de Politique de développement de l'élevage 2017-2021 Numéro :

Date : 31 déc. 2016 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.bameinfopol.info/IMG/pdf/LPDElevage.pdf

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Règlement portant création et modalités de fonctionnement d'un comité vétérinaire au sein de l'UEMOA Numéro : 01/2006/CM/UEMOA

Date : 23 mars 2006 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_01_2006_cm_uemoa.pdf

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Règlement relatif à la mise en œuvre de la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO Numéro : C/REG.3/01/03

Date : 28 janv. 2003 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/eco147517.pdf

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Règlement relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOA Numéro : 0072007/CM/UEMOA

Date : 06 avr. 2007 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Mettant en application / Adoptant :

• Arrêté ministériel portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire

Site web : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/uemoa147564.pdf

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Règlement portant modification du règlement n° 02 /2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comite régional du médicament vétérinaire Numéro : 08/2010/CM/UEMOA

Date : 01 oct. 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Modifié :

• Règlement établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire. 

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/uem147645.pdf

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Règlement portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO Numéro : C/REG.21/11/10

Date : 26 nov. 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://www.ditp.gouv.sn/content/règlementation-communautaire

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Protocole additionnel instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA Numéro : III/2001

Date : 19 déc. 2001 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/pages_-_protocole_additionnel_03.pdf

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Arrêté fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés à l'usage de la médecine vétérinaire Numéro : 7199

Date : 08 juil. 1975 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : http://www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/medicaments_veto.pdf

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Arrêté ministériel fixant la liste des médicaments vétérinaires agrées pour les dépôts communautaires Numéro : 8922

Date : 04 oct. 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant création de l'ordre des docteurs vétérinaires du Sénégal

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.informea.org/fr/node/162436

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Décret portant Code de Déontologie de la médecine vétérinaire Numéro : 93-514

Date : 27 avr. 1993 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant création de l'ordre des docteurs vétérinaires du Sénégal

Site web : https://docplayer.fr/12065864-Décret-n-93-514-du-27-avril-1993-portant-code-de-deontologie-de-la-medecine-veterinaire.html

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Décret instituant le mandat sanitaire Numéro : 95-645

Date : 06 juil. 1995 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant création de l'ordre des docteurs vétérinaires du Sénégal

Site web : http://www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/mandat_sanitaire_elevage.pdf

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Loi organisant la profession et la pharmacie vétérinaires du Sénégal Numéro : 2008-07

Date : 24 janv. 2008 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.ofnac.sn/resources/pdf/Lois/LOI%20N%C2%B0%202008-07%20organisant%20la%20profession%20et%20la%20pharmacie%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire.pdf, http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6631

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Loi portant création de l'ordre des docteurs vétérinaires du Sénégal Numéro : 92-52

Date : 26 juin 1992 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant Code de Déontologie de la médecine vétérinaire
• Arrêté portant interdiction d'importer des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usagés
• Décret instituant le mandat sanitaire
• Arrêté ministériel fixant la liste des médicaments vétérinaires agrées pour les dépôts communautaires

Site web : http://www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/ordre_des_docteurs_veto.pdf

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Règlement établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.  Numéro : 02/2006/CM/UEMOA

Date : 23 mars 2006 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Modifié par :

• Règlement portant modification du règlement n° 02 /2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comite régional du médicament vétérinaire

Site web : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/uemoa/UEMOA-Reglement-2006-02-surveillance-medicaments-veterinaires.pdf

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Règlement instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOA Numéro : 03/2006/CM/UEMOA

Date : 23 mars 2006 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_03_2006_cm_uemoa.pdf

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Règlement instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA.  Numéro : 04 /2006/CM/UEMOA

Date : 23 mars 2006 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_04_2006_cm_uemoa.pdf

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Décret relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD) Numéro : 2019-1855

Date : 07 nov. 2019 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant Code de l'environnement

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Décret relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication Numéro : 2019-1862

Date : 07 nov. 2019 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté ministériel portant classification des chevaux de course Numéro : 229

Date : 07 janv. 2019 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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