Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion des organes de supervision et de coordination du projet d'Alimentation en Eau potable des îles du Delta du Saloum Numéro : 6545

Date : 15 juin 2011 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9271

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Arrêté interministériel fixant la redevance d'adduction et de drainage dans la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED) Numéro : 18585

Date : 28 nov. 2013 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret déclarant le Lac de Guiers et ses abords zone protégée Numéro : 73-275

Date : 19 mars 1973 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• SEN_LE_WA_51_19610621.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

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Décret fixant les modalités d'utilisation des eaux du Lac de Guiers Numéro : 73-276

Date : 19 mars 1973 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• SEN_LE_WA_51_19610621.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

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