Décret abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1 du décret no 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national Numéro : 2011-1934

Date : 01 déc. 2011 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/haras_national.pdf

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Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale Numéro : 2004-16

Date : 04 juin 2004 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant organisation, fonctionnement du Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral (FNDASP)
• Décret portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA)
• Arrêté ministériel portant création, organisation de l'Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision et de coordination du programme des services agricoles et organisations de producteurs, deuxième phase (PSAOP 2)
• Décret instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale
• Décret portant organisation et fonctionnement du Système National de Recherche agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP)
• Décret portant organisation et fonctionnent du Conseil supérieur et des Comités régionaux d'orientation Agro-Sylvo-Pastorales

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5381

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