Décret portant modification de l'article R 207 du décret no 2009-1460 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l'Urbanisme Numéro : 1463

Date : 10 juin 2020 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret portant partie règlementaire du Code de l'Urbanisme

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Décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) Numéro : 2015-1970

Date : 21 déc. 2015 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=10621

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Arrêté ministériel fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière de 2019-2020 Numéro : 1646

Date : 14 janv. 2020 Pays : Sénégal Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier

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Arrêté portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux Numéro : 3309

Date : 15 mars 2000 Pays : Sénégal Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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