Décret portant application de l'article 5 de la loi relative au domaine national , l'administration des terres du domaine national à vocation agricole dans les zones urbaines Numéro : 66-858

Date : 07 nov. 1966 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative au domaine national

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Décret abrogeant et remplaçant les articles 2,8 , 14,19 et 20 décret n°1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Numéro : 80-1051

Date : 14 oct. 1980 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret relative aux conditions d'affectations et de désaffectations des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative au domaine national

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Décret relative aux conditions d'affectations et de désaffectations des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Numéro : 72-1288

Date : 27 oct. 1972 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret abrogeant et remplaçant les articles 2,8 , 14,19 et 20 décret n°1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative au domaine national

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté interministériel relatif aux demandes d'autorisation de construire dans les zones urbaines sur des terrains faisant partie du domaine national Numéro : 6288

Date : 26 mai 1970 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant les conditions d'application de la loi relative au domaine national
• Loi relative au domaine national

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)