Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique Numéro :

Date : 30 janv. 2014 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/ohada/Ohada-Acte-Uniforme-2014-Societes-commerciales-GIE.pdf

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Arrêté ministériel no 23.269 portant publication de la liste des Sites et monuments historiques classés Numéro : 23.269

Date : 30 déc. 2015 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi fixant le régime des monuments historiques celui des fouilles et découvertes
• Décret portant application de la loi fixant le régime des monuments historiques celui des fouilles et découvertes

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Arrêté ministériel portant application des dispositions de l'article 1 du décret no 2006-1246 du 14 novembre 2006 modifiant l'article 3 du décret no 95-77 du 20 janvier 1995 portantt application des 44 et 64 de la loi no 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Numéro : 7473

Date : 15 nov. 2006 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi sur les prix, la concurrence et le contentieux économique
• SEN_LE_OT_1246_20061114.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5903

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Décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires Numéro : 2015-1970

Date : 21 déc. 2015 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code général des Collectivités locales

Mis en application / Adopté par :

• SEN_LE_OT_1970_20151221.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

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