BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Eau

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Loi portant Code de la Pêche maritime Numéro : 2015-18

Date : 13 juil. 2015 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant Code gazier Numéro : 2020-06

Date : 07 févr. 2020 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Arr?t? minist?riel fixant les modalit?s d'exercice de la chasse au titre de la saison cyn?g?tique 2019-2020 Numéro : 28653

Date : 30 nov. 2019 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Convention relative au Statut du Fleuve Senegal Numéro :

Date : 11 mars 1972 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Accords: accords internationaux bi ou multi-latéraux

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