Décret portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques Numéro : 2007-544

Date : 24 avr. 2007 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant amélioration génétique des espèces animales domestiques

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6238

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Décret portant création et organisation du fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales Numéro : 99-733

Date : 27 juil. 1999 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Arrêté ministériel portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.ecolex.org/details/legislation/decret-no-99-733-portant-creation-et-organisation-du-fonds-de-garantie-des-credits-pour-les-productions-vegetales-et-animales-lex-faoc026931/

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Décret modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux Numéro : 2007-1049

Date : 07 sept. 2007 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret portant règlementation de la mise en fourrière des animaux errants

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6447

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Décret abrogeant et remplaçant le décret no 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux Numéro : 2002-1094

Date : 04 nov. 2002 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Arrêté ministériel portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article1167

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