BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Forêts

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Décret portant application de la loi du Code de l'Assainissement Numéro : 2011-245

Date : 17 févr. 2011 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant Code de l'assainissement
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Décret portant application des dispositions du code de l'eau relatives aux autorisations de construction et d'utilisation d'ouvrage de captage et de rejet Numéro : 98-555

Date : 25 juin 1998 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant Code de l'Eau
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Décret portant application des dispositions du code de l'eau relatives à la police de l'eau Numéro : 98-556

Date : 25 juin 1998 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant Code de l'Eau
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Décret portant création du Conseil supérieur de l'Eau Numéro : 98-557

Date : 25 juin 1998 Pays : Sénégal Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant Code de l'Eau
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Décret portant application de la loi du Code de l'Assainissement Numéro : 2011-245

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