Loi relative à la répression de l'enrichissement illicite Numéro : 81-53

Date : 10 juil. 1981 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi portant création de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite Numéro : 81-54

Date : 10 juil. 1981 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Plan Sénégal Emergent Numéro :

Date : 03 mars 2014 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les attributions du Ministre auprès du Président de la République chargé du suivi du Plan Sénégal émergent (PSE)

Site web : https://www.sec.gouv.sn/sites/default/files/Plan%20Senegal%20Emergent_0.pdf

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Plan Sénégal Emergent , Plan d'action prioritaire Numéro :

Date : 31 déc. 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les attributions du Ministre auprès du Président de la République chargé du suivi du Plan Sénégal émergent (PSE)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.sec.gouv.sn/sites/default/files/Plan%20Senegal%20Emergent%20Plan%20d%27Actions%20Prioritaires%202014-2018.pdf

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)