Décret ajoutant un article 6 bis au décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire. Numéro : 2008-675

Date : 26 juin 2008 Pays : Sénégal Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité Alimentaire(CNSA)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.jo.gouv.sn › spip › article7111

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Décret relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition Numéro : 2001-770

Date : 05 oct. 2001 Pays : Sénégal Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : www.jo.gouv.sn › spip › article82

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Décret règlementant le contrôle du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine Numéro : 69-891

Date : 25 juil. 1969 Pays : Sénégal Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les conditions de la pratique du mareyage Numéro : 90-969

Date : 05 sept. 1990 Pays : Sénégal Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret relatif au contrôle des produits de la pêche
• Loi relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

Mis en application / Adopté par :

• Décret relatif à l'exercice de la profession de mareyeur

Source : Base de données FAOLEX

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