Décret portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé Numéro : 72-1170

Date : 29 sept. 1972 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret modifiant le décret n°72-325 du 21 mars 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé

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Loi relative au régime général des armes et des munitions Numéro : 66-03

Date : 18 janv. 1966 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret relatif aux conditions de fabrication et d'exploitation des armes et munitions
• Décret fixant les modalités d'application de la loi relative au régime général des armes et des munitions

Site web : https://www.unrec.org/docs/harm/Senegal/Loi/R%82gime%20g%82n%82ral%20des%20armes%20et%20des%20munitions.pdf

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Loi portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune Numéro : 86-04

Date : 24 janv. 1986 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant application du Code de la chasse et de la Protection de la Faune

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.au-senegal.com › IMG › pdf › code-chasse

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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs Munitions et autres matériels connexes, adoptée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006 Numéro : 2008-05

Date : 24 janv. 2008 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6608

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