Décret instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale Numéro : 2008-1262

Date : 10 nov. 2008 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7373

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Décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'appui à la stabulation (FONSTAB) Numéro : 2007-1353

Date : 06 nov. 2007 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l'Unité de Coordination et de Gestion du Fonds d'Appui à la Stabulation (FONSTAB)

Source : Base de données FAOLEX

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Décret complétant le décret no 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national Numéro : 2004-1649

Date : 30 déc. 2004 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret portant création, organisation et fonctionnement du Haras national

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=2767

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Décret relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales Numéro : 2019-1858

Date : 07 nov. 2019 Pays : Sénégal Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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