Décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) Numéro : 2015-1970

Date : 21 déc. 2015 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=10621

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)