Arrêté portant autorisation de pêche expérimentale dans l'estuaire du Fleuve Casamance Numéro : 3111

Date : 24 juin 2005 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article3803

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Arrêté fixant les dispositions techniques particulières relatives aux locaux de traitement et de conditionnement des produits de pêche destinés à l'exportation (Mareyage 3e catégorie) Numéro : 3614

Date : 15 avr. 1991 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret relatif au contrôle des produits de pêche

Site web : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/sen4331.pdf

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Arrêté interministériel fixant les montants et les modalités de paiement des redevances de la carte professionnelle de mareyeur Numéro : 3760

Date : 21 avr. 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret relatif à l'exercice de la profession de mareyeur

Site web : http://spcsrp.org/sites/default/files/Leg_SN_2010_ARR-03760.pdf

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Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté no 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale Numéro : 5308

Date : 07 avr. 2015 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi règlementant la pêche dans les eaux continentales

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10486

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