BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

437 results for

Décret portant application de la loi no 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation Numéro : 2018-830

Date : 04 mai 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation
Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Téléchargement
Décret relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l'occupation de l'entreprise des routes et voies du réseau routier classé Numéro : 2010-1445

Date : 04 nov. 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi portant Code du domaine de l'Etat
Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Téléchargement
Arrêté ministériel portant barème des prix de vente des terrains domaniaux Numéro : 2781

Date : 22 mars 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi autorisant la vente de terrains domaniaux à usage industriel ou commercial
Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Téléchargement
Loi abrogeant et remplaçant la loi 77-85 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières et instituant un régime de déclaration préalable aux transactions portant sur un immeubles ou d'un droit réel immobilier Numéro : 2013-04

Date : 08 juil. 2013 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9793

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Téléchargement

Affichage des résultats 157 - 160 parmi 437.

Page Précédente
Page1
Pages intermédiaires
- Page2
- Page3
- Page4
- Page5
- Page6
- Page7
- Page8
- Page9
- Page10
- Page11
- Page12
- Page13
- Page14
- Page15
- Page16
- Page17
- Page18
- Page19
Page39
Page40
Page41
Pages intermédiaires
- Page42
- Page43
- Page44
- Page45
- Page46
- Page47
- Page48
- Page49
- Page50
- Page51
- Page52
- Page53
- Page54
- Page55
- Page56
- Page57
- Page58
- Page59
- Page60
- Page61
Page110
Prochaine Page

Malheureusement, votre navigateur n'est pas supporté.

Le Programme de Gestion Durable de la Faune Sauvage fonctionne le mieux sur : Chrome, Firefox, Safari and Edge.

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Décret portant application de la loi no 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation Numéro : 2018-830

Date : 04 mai 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Décret relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l'occupation de l'entreprise des routes et voies du réseau routier classé Numéro : 2010-1445

Date : 04 nov. 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi portant Code du domaine de l'Etat

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté ministériel portant barème des prix de vente des terrains domaniaux Numéro : 2781

Date : 22 mars 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi autorisant la vente de terrains domaniaux à usage industriel ou commercial

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi abrogeant et remplaçant la loi 77-85 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières et instituant un régime de déclaration préalable aux transactions portant sur un immeubles ou d'un droit réel immobilier Numéro : 2013-04

Date : 08 juil. 2013 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9793

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Malheureusement, votre navigateur n'est pas supporté.

Le Programme de Gestion Durable de la Faune Sauvage fonctionne le mieux sur : Chrome, Firefox, Safari and Edge.

Legal framework Senegal

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Senegal

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Décret portant application de la loi no 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation Numéro : 2018-830

Date : 04 mai 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Décret relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l'occupation de l'entreprise des routes et voies du réseau routier classé Numéro : 2010-1445

Date : 04 nov. 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi portant Code du domaine de l'Etat

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté ministériel portant barème des prix de vente des terrains domaniaux Numéro : 2781

Date : 22 mars 2010 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Loi autorisant la vente de terrains domaniaux à usage industriel ou commercial

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi abrogeant et remplaçant la loi 77-85 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières et instituant un régime de déclaration préalable aux transactions portant sur un immeubles ou d'un droit réel immobilier Numéro : 2013-04

Date : 08 juil. 2013 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9793

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Mettant en application / Adoptant :

Loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation

Mettant en application / Adoptant :

Loi portant Code du domaine de l'Etat

Mettant en application / Adoptant :

Loi autorisant la vente de terrains domaniaux à usage industriel ou commercial