Article 9 (extrait): Le cadre institutionnel comprend:
-La commission nationale de l'environnement: elle est notamment chargée d'assurer l'harmonisation des politiques publiques dès lors qu'elle ont une incidence sur l'environnement. Elle assure dans le cadre de ses attribution la coordinatiuon et le suivi des actions de l'Environnement. A ce tire elle peut proposer au gouvernement toute recommandations utiles pour la conservation et le developppement des ressources naturelles.
-La commission technique interministérielle pour l'environnement est chargé de la coordination et du suivi des questions environnementales relatives aux évaluations environnementales stratégiques des politiques de développement et celles liées à la mise en eouvre des grands projets
Article 10: les attributions et l'organisation de la commission nationale de l'environnement et La commission technique interministérielle pour l'environnement sont fixés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du minsitre chargé de l'environnement

Article 81 (extrait) : La Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la faune et des aires protégées. A ce titre, elle est notamment chargée :
[...]
- d'élaborer et mettre en œuvre le plan national de gestion de la faune et de l'aménagement des aires protégées avec la collaboration de la Direction Générale des Forêts et de la Direction Générale des Ecosystèmes Aquatiques
- de coordonner la participation harmonieuse de l'ensemble des autres acteurs privés, publics et parapublics impliqués dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique publique en matière de faune et des aires protégées ;

Article 2 (extrait) : Le Ministère a pour mission d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche et de développement rural.
A ce titre, il est notamment chargé : [...]
En matière de pêche :
[...]
- de contrôler, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les zones de pêche ;
- d'assurer, en liaison avec les autres administrations compétentes, la traçabilité et la gestion des produits halieutiques.
Article 81 (extrait) : La Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture est notamment chargée :
[...]
- de contrôler, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les zones de pêche ;

Article 81 (extrait) : La Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la faune et des aires protégées.
A ce titre, elle est notamment chargée : [...]
- d'élaborer et mettre en œuvre le plan national de gestion de la faune et de l'aménagement des aires protégées avec la collaboration de la Direction Générale des Forêts et de la Direction Générale des Ecosystèmes Aquatiques
- de coordonner la participation harmonieuse de l'ensemble des autres acteurs privés, publics et parapublics impliqués dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique publique en matière de faune et des aires protégées ;

Article 2 (extrait) : Le Ministère a pour mission d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche et de développement rural.
A ce titre, il est notamment chargé :
En matière de pêche : [...]
- de contrôler, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les zones de pêche ;
- d'assurer, en liaison avec les autres administrations compétentes, la traçabilité et la gestion des produits halieutiques.
Article 81 (extrait) : La Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture est notamment chargée : [...]
- de contrôler, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les zones de pêche ;

Article 9 (extrait): Le cadre institutionnel comprend:
-La commission nationale de l'environnement: elle est notamment chargée d'assurer l'haormonisation des politiques publiques dès lors qu'elle ont une incidence sur l'environnement. Elle assure dans le cadre de ses attribution la coordinatiuon et le suivi des actions de l'Environnement. A ce tire elle peut proposer au gouvernement toute recommandations utiles pour la conservation et le developppement des ressources naturelles.
-La commission technique interministérielle pour l'environnement est chargé de la coordination et du suivi des questions environnementales relatives aux évaluations environnementales stratégiques des politiques de développement et celles liées à la mise en oeuvre des grands projets
Article 10: les attributions et l'organisation de la commission nationale de l'environnement et La commission technique interministérielle pour l'environnement sont fixés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du minsitre chargé de l'environnement