COD - Customary law – Preconditions
CONDITIONS PRÉALABLES
Normes et pratiques de droit coutumier
République Démocratique du Congo
CONTEXTE
La Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) consacre la coutume comme l’un des modes d’acquisition des droits fonciers et comme une source de droit auxiliaire pouvant être invoquée devant les juridictions locales tant qu’elle n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Elle reconnaît également l’autorité coutumière comme une source de légitimité politique et sociale à l’échelon local ainsi que les chefs coutumiers qui bénéficient d’un statut particulier. Des droits sur les terres et les ressources naturelles sont également reconnus aux communautés locales et populations autochtones par plusieurs lois sectorielles sur le fondement de l’usage et de la coutume, notamment concernant les forêts et les terres agricoles. Par ailleurs, la loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées garantit les droits politiques, économiques et sociaux des peuples autochtones pygmées. La Réserve de Faune à Okapis (RFO) et le territoire de Mambasa sont situés au nord-est de la RDC. Les habitants de la RFO sont issus de plusieurs groupes ethniques. D’une part, les Bantous et les Soudanais, en particulier les Bila, les Lese, les Budu et les Nande (ces derniers venus de la province du Nord-Kivu). D’autre part, les peuples autochtones pygmées avec les Efe et les Mbuti.
CONDITIONS PRÉALABLES
PRATIQUES COUTUMIÈRES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour les Bantous, les terres coutumières sont considérées comme la propriété des clans et sont réparties selon la coutume et notamment selon le droit du premier occupant. Les vieux sages et les chefs de clans disposent d’un pouvoir décisionnel sur l’attribution des terres ainsi que d’un droit de regard sur leur gestion. Les zones d’agriculture et d’élevage sont en général organisées autour des villages tandis que les zones plus éloignées sont utilisées pour la chasse, la pêche et la cueillette.
Les peuples autochtones pygmées étaient traditionnellement nomades et occupaient des territoires spécifiques en forêt où ils s’installaient pour une durée de quelques mois pour pratiquer la chasse, le ramassage et la cueillette des produits forestiers, avant d’abandonner les lieux pour plusieurs années. Sous l’influence des Bantous puis de la colonisation et du régime de Mobutu, les peuples autochtones pygmées sont devenus sédentaires et ils vivent désormais dans des campements à proximité des villages bantous même s’ils continuent d’utiliser des campements temporaires en forêt pour pratiquer leurs activités. Les territoires de chasse sont établis en fonction de l’abondance du gibier mais aussi de pratiques ancestrales dominées par des considérations spirituelles.