Loi complétant l'annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27/09/2014 relative aux ressources de Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes Number: 2015-002

Date: 26 Feb. 2015 Country: Madagascar Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modifying:

• Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées

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Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes Number: 2018-011

Date: 11 Jul. 2018 Country: Madagascar Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modifying:

• Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées

Website: http://www.cnlegis.gov.mg

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Loi organique régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires Number: 2014-018

Date: 12 Sep. 2014 Country: Madagascar Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

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• Loi organique complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les Collectivités Territoriales Décentralisées ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

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• Décret relatif à la coopération décentralisée
• Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2018-293 du 04 avril 2018 fixant à titre transitoire les indemnités allouées aux responsables de l'exécutif des Régions
• Décret fixant les avantages les indemnités allouées aux responsables des Communes
• Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2018-162 du 27 février 2018 fixant les avantages et indemnités alloués aux responsables des Communes

Source: FAOLEX Database

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Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées Number: 2014-020

Date: 27 Sep. 2014 Country: Madagascar Sector: OTHER SECTORS Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modified by:

• Loi complétant l'annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27/09/2014 relative aux ressources de Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
• Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

Source: FAOLEX Database

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