Article 5 alinéa 1er - La Direction en charge des Services Vétérinaires auprès du Ministère en charge de l’Elevage est désignée comme l’unique autorité compétente vétérinaire au niveau central et les Services Régionaux en charge des activités Vétérinaires.

Article 76 - Les responsables au niveau de l’Autorité compétente vétérinaire centrale effectuent des contrôles, y compris des audits, dans chaque région pour:
a. vérifier l’application des règles prévues par le présent décret;
b. vérifier le fonctionnement des systèmes de contrôle régionaux dans les domaines régis par les règles prévues par le présent décret, ainsi que le fonctionnement des Services Régionaux en charge des activités vétérinaires qui sont responsables de ces systèmes; et
c. enquêter et collecter des informations.

Article 77 - Les contrôles sont organisés avec la collaboration des Services Régionaux en charge des activités vétérinaires et ils ont lieu régulièrement. Ils peuvent comprendre des vérifications sur place. Les experts de l’Autorité compétente vétérinaire centrale peuvent accompagner le personnel des Services Régionaux en charge des activités vétérinaires lors de la réalisation des contrôles officiels.

Article 78 - Les responsables au niveau des Services Régionaux en charge des activités vétérinaires peuvent assister les responsables au niveau de l’Autorité compétente vétérinaire centrale, et jouissent des mêmes droits d’accès que les vétérinaires centraux qu’ils accompagnent.

Article 9 (extrait) : La Direction Générale de l’Elevage (DGE)
La DGE a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la production animale et sa transformation. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre du PEM et la vision transformationnelle du secteur élevage. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques.
La DGE comprend :
- La Direction d’Appui à la Production Animale (DAPA),chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement des filières de production animale en tenant compte des éleveurs en mode d’exploitation familiale, des fermiers modernes ainsi que de la promotion
des innovations et de la technologie. Elle appuie la gestion conservatoire, la gestion de l’amélioration génétique et des ressources génétiques animales ainsi que l’application des
normes et des règles relatives à la protection des animaux.
Sont rattachés à la DAPA :
- le Service d’appui au Développement des Filières Bovines (SDFB),
- le Service d’appui au Développement de l’Elevage à Cycle Court (SDECC)
- le Service d’appui au Développement des Autres Filières Animales (SDAFA)
- le Service d’appui au Développement des Races et de Contrôle Zoo-génétique (SRCCZ)
- La Direction d’Appui et de Valorisation des Produits d’Elevage (DAVPE), chargée d’appuyer le Secteur Privé et les organisations professionnelles d’éleveurs pour la transformation des produits de l’élevage, le développement du marché, et de l’élevage contractuel. Elle assure la promotion des investissements dans le secteur de l’Elevage.
Sont rattachés à la DAVPE :
- le Service de Développement de la Transformation des produits d’élevage (SDTPE)
- le Service de Développement des partenariats et des Marchés des Produits
d’Elevage (SDMPE).
(...)

Article 10 (extrait) : La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA)
La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la Pêche, de l’aquaculture, et de la gouvernance de l’Océan. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre du PEM et la vision
transformationnelle du secteur Pêche et Aquaculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques.
Elle est le garant de la bonne gouvernance du sous-secteur, de la gestion durable des exploitations et de la préservation des ressources halieutiques. Elle assure également
l’accroissement de la productivité et la contribution économique du sous-secteur.
La DGPA comprend :
- La Direction d’appui au Développement de l’Aquaculture (DDA),chargée de la mise en
œuvre des stratégies de développement de l’aquaculture en tenant compte des systèmes de production extensif, semi-intensif et intensif ainsi que des approches villageoise et
industrielle, et la promotion des techniques et innovations.
Sont rattachés à la DDA :
- le Service d’appui au Développement de l’Aquaculture d’Eau Continentale (SDAEC)
- le Service d’appui au Développement de l’Aquaculture Marine (SDAM)
- le Service à la Préservation et à l'Amélioration du Patrimoine Génétique (SPAPG)
(...)
Article 11 : Les Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) sont chargées de la mise en œuvre de la politique du Ministère au niveau des Régions
administratives, suivant les normes et les objectifs fixés par le Ministère et en tenant compte des spécificités de chaque Région. Elles sont placées sous la tutelle administrative du Secrétariat Général. En collaboration étroite avec les Régions, les DRAEP ont pour mission, au niveau
régional de :
représenter le Ministre,
- coordonner les interventions des secteurs Agriculture, Elevage et Pêche,
- développer les systèmes performants d’Agriculture, d’Elevage et de la Pêche et
Aquaculture, de la production à la commercialisation ;
- établir un environnement favorable au développement de l’Agriculture, de l’Elevage et de la
Pêche;
- développer les aptitudes dans les secteurs Public et Privé ;
- créer des alliances pour négocier des ressources et identifier des opportunités
commerciales nécessaires.
Au niveau des Chefs-lieux de Régions, chaque Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche comporte les Services suivants en fonction des besoins et des priorités régionales :
- le Service Régional de l’Agriculture (SRA),
- le Service Régional de l’Elevage (SRE),
- le Service Régional de la Pêche et Aquaculture (SRPA),
- le Service Régional du Système d’Informations et Suivi Evaluation (SRSISE),
- le Service Régional de Formation Agricole et professionnalisation des Producteurs et Pêcheurs
(SRFAPP)
- le Service Régional de l’Administration, des Finances et du Patrimoine (SRAFP)
 Au niveau des Chefs-lieux de Districts : et à l’exception des Districts du Chef-lieu de région, une
Circonscription de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (CIRAEP) sera mise en place e fonction des priorités. Elle coordonne le travail des Techniciens Conseillers Agricoles qui assurent l’encadrement et l’appui technique des organisations professionnelles et des producteurs
ainsi que le suivi de la mise en œuvre des activités du Ministère au niveau local.
La CIRAEP dispose de :
- Responsable Agriculture et Elevage,
- Responsable Pêche et Aquaculture.
 Au niveau des Communes rurales ou des groupes de Communes rurales: des Techniciens Conseillers Agricoles seront mis en place au fur et à mesure suivant les disponibilités en ressources humaines.

Article 9 - L’autorité compétente vétérinaire effectue les contrôles officiels de manière transparente et met à disposition du public, au moins une fois par an, les informations pertinentes concernant l’organisation et la réalisation des contrôles officiels.