COG - QB - Enregistrement/inscription
SANTÉ ANIMALE
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Congo / Santé animale
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
ENREGISTREMENT/INSCRIPTION
questions
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Article 23 (extrait) : Pharmacie et médicaments vétérinaires à usages vétérinaires
La règlementation zoosanitaire sur la pharmacie et les médicaments à usage vétérinaire doit permettre: (...)
(vi) qu'aucun médicament vétérinaire ne puisse être mis sur le marché du territoire communautaire sans autorisation de mise sur le marché (AMM) et un numéro d'enregistrement à l'OAPI
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Article 24 (extrait) : Etablissements produisant, stockant ou commercialisant des produits à usages vétérinaires
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit: (...)
(i) prévoir le dispositif pour l'enregistrement et, le cas échéant, l'autorisation de tous les opérateurs importants, stockant, transformant ou cédant les médicaments à usages vétérinaires ou des matières premières entrant dans leur composition; (...)
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Article 23 (extrait) : Pharmacie et médicaments vétérinaires à usages vétérinaires
(...) La réglementation zoosanitaire sur les pharmacies et les medicaments à usages vétérinaires doit comporter aussi des dispositions particulières sur (...)
(v) les conditions techniques, administratives et financières d'octroi, de renouvellement, de refus et de retrait des autorisations.