Article 54 (extrait) : II est créé, en Zone CEMAC, le dispositif communautaire de mise en ceuvre composé des structures, comités, réseaux, associations et observatoires ci-après : (...)
- Le Comité Régional d'identification et de traçabilité des animaux
Article 60 (extrait) : La législation zoosanitaire doit:
(...)
(iii) autoriser le contrôle des mouvements des animaux par l'autorité vétérinaire

Article 1er : La circulation du bétail sur le territoire de la République du Congo est soumise à la délivrance d'un laissez-passer sanitaire établi par le Service de l'Inspection Vétérinaire. Ce document mentionne l'espèce, le nombre, le sexe et la race des animaux dont le déplacement est autorisé, ainsi que leurs lieux d'origine et de destination. L'utilisation de ce bétail (Boucherie, Elevage, etc.) devra être obligatoirement mentionnée.

Article 2 : Le laissez-passer est délivré, après visite sanitaire du bétail par le Chef du Secteur Vétérinaire d'origine. Il peut être refusé si les raisons d'ordre sanitaire l'exigent. Il accompagne obligatoirement les animaux pendant la durée de leur déplacement et doit être présenté à toute réquisition du Service de l'Inspection Vétérinaire. Arrivé à destination, le laissez-passer sera visé par le Chef du Secteur Vétérinaire de destination qui, après visite sanitaire, en fera retour au lieu d'origine, accompagné de ses observations éventuelles.

Article 3 : Les limites des secteurs Vétérinaires correspondent à celles des Régions agricoles, autrement dit à celles des Régions administratives du pays.

Article 4 : Les infractions au présent Arrêté sont passibles de la confiscation immédiate du bétail indépendamment des poursuites qui peuvent être intentées conformément aux textes en vigueur.

Article 1er : La circulation du bétail sur le territoire de la République du Congo est soumise à la délivrance d'un laissez-passer sanitaire établi par le Service de l'Inspection Vétérinaire. Ce document mentionne l'espèce, le nombre, le sexe et la race des animaux dont le déplacement est autorisé, ainsi que leurs lieux d'origine et de destination. L'utilisation de ce bétail (Boucherie, Elevage, etc.) devra être obligatoirement mentionnée.

Article 1er : La circulation du bétail sur le territoire de la République du Congo est soumise à la délivrance d'un laissez-passer sanitaire établi par le Service de l'Inspection Vétérinaire. Ce document mentionne l'espèce, le nombre, le sexe et la race des animaux dont le déplacement est autorisé, ainsi que leurs lieux d'origine et de destination. L'utilisation de ce bétail (Boucherie, Elevage, etc.) devra être obligatoirement mentionnée.

Article 2 : Le laissez-passer est délivré, après visite sanitaire du bétail par le Chef du Secteur Vétérinaire d'origine. Il peut être refusé si les raisons d'ordre sanitaire l'exigent. Il accompagne obligatoirement les animaux pendant la durée de leur déplacement et doit être présenté à toute réquisition du Service de l'Inspection Vétérinaire. Arrivé à destination, le laissez-passer sera visé par le Chef du Secteur Vétérinaire de destination qui, après visite sanitaire, en fera retour au lieu d'origine, accompagné de ses observations éventuelles.

Article 3 : Les limites des secteurs Vétérinaires correspondent à celles des Régions agricoles, autrement dit à celles des Régions administratives du pays.

Article 4 : Les infractions au présent Arrêté sont passibles de la confiscation immédiate du bétail indépendamment des poursuites qui peuvent être intentées conformément aux textes en vigueur.