Article 14 (Extrait) : La direction du contrôle de la qualité, des
produits de la pêche et de l’aquaculture est dirigée et
animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de : (...)
- veiller à la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture et de leurs dérivés ; (...)

Article 10 (Extrait) : La direction du contrôle de la qualité des produits d’origine animale est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de : (...)
- superviser l’inspection et le contrôle des produits d’élevage ;
- assurer la certification sanitaire des produits d’élevage destinés à la consommation intérieure, à l’importation et à l’exportation ; (...)
- veiller à la qualité et à la traçabilité des produits d’élevage ainsi que de leurs dérivés ; (...)

Article 11 : La direction du contrôle de la qualité des produits d’origine animale comprend :
- le service de contrôle de qualité ;
- le service de la recherche et de la répression des fraudes.

Article 58 : Il est institué un organe chargé de l’inspection, du contrôle de qualité et de la sécurité des produits de pêche et d’aquaculture. Cet organe dont les services sont gratuits assiste l’administration de la pêche et de l’aquaculture dans l’exercice de ses fonctions.

Article 59 : Les attributions, les conditions et les modalités de fonctionnement de cet organe sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Article 36 : Afin d'appliquer ou de contrôler l'application de la législation zoosanitaire, l'autorité vétérinaire doit disposer d'inspecteurs techniquement qualifiés . La législation vétérinaire doit prévoir que:
-les inspecteurs aient une capacité d'intervention conforme à la législation et aux procédures pénales en vigueur dans l'Etat;
- le champ de compétence et le rôle de chacun d'eux soient délimités en fonction de leur qualification technique;
- les inspecteurs puissent bénéficier d'une protection physique et juridique.

Article 1er (Extrait) : L’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler la mise en œuvre des politiques en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche et d’aquaculture ; (...)

Article 8 : L’inspection des services de l’élevage est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de production animale ;
- évaluer et contrôler l’application des lois et règlements en matière d’élevage;
- suivre et évaluer l’exécution des programmes ;
- veiller au fonctionnement des services et organismes sous-tutelle ;
- procéder à l’inspection et aux enquêtes.

Article 9 : L’inspection des services de l’élevage comprend :
- la division des services de l’élevage ;
- la division des projets, programmes et organismes sous-tutelle.

Article 10 : L’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de pêche et d’aquaculture ;
- évaluer et contrôler l’application des lois et règlements en matière de pêche et d’aquaculture ;
- suivre et évaluer l’exécution des programmes ;
- veiller au fonctionnement des services et organismes sous tutelle ;
- procéder à l’inspection et aux enquêtes.

Article 11 : L’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture comprend :
- la division des services de la pêche et de l’aquaculture ;
- la division des projets, programmes et organismes sous-tutelle.

Article 8 : L’inspection des services de l’élevage est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de production animale ;
- évaluer et contrôler l’application des lois et règlements en matière d’élevage;
- suivre et évaluer l’exécution des programmes ;
- veiller au fonctionnement des services et organismes sous-tutelle ;
- procéder à l’inspection et aux enquêtes.

Article 10 : L’inspection des services de la pêche et de l’aquaculture est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de pêche et d’aquaculture ;
- évaluer et contrôler l’application des lois et règlements en matière de pêche et d’aquaculture ;
- suivre et évaluer l’exécution des programmes ;
- veiller au fonctionnement des services et organismes sous tutelle ;
- procéder à l’inspection et aux enquêtes.

Article 4 : Les infractions au présent Arrêté sont passibles de la confiscation immédiate du bétail, indépendamment des poursuites qui peuvent être intentées conformément aux textes en vigueur.