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BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

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Arrêté fixant les méthodes d'analyses, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche Number: 661/MMMP

Date: 08 Jan. 1999 Country: Gabon Sector: FISHERIES/AQUACULTURE Type of text: Regulation/secondary legislation: regulation, decree, bylaws.

SWM Document Type: 3. External Docs » Legal text SWM Sites: Gabon

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