Loi portant Code des Douanes Numéro : 2014-10

Date : 28 févr. 2014 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-2014-des-douanes.pdf

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Loi modifiant le Code des Obligations de l'Administration Numéro : 2006-16

Date : 30 juin 2006 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant Code des Obligations de l'Administration

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article4920

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Loi modifiant le Code pénal Numéro : 2014-27

Date : 03 nov. 2014 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi modifiant le Code pénal Numéro : 2016-29

Date : 08 nov. 2016 Pays : Sénégal Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant Code Pénal

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article11003

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