Arrêté portant réglementation de la gestion des eaux usées domestiques, vannes et industrielles dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména Numéro : 37

Date : 17 févr. 2004 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://legitchad.cefod-tchad.org/

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Arrêté fixant le taux d'amendes forfaitaires de non observation des règles d'hygiènes dans la ville de N'Djaména Numéro : 187

Date : 05 mars 2003 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Loi fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme Numéro : 6

Date : 12 janv. 2010 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.droit-afrique.com; www.assemblee-tchad.org

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Loi relative au statut des biens domaniaux Numéro : 23

Date : 22 juil. 1967 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web :  http://www.droit-afrique.com/texte/tchad-loi-n67-23-du-22-juillet-1967-portant-statut-des-biens-domaniaux/.

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Loi portant régime de la propriété foncière et des droits coutumiers Numéro : 24

Date : 22 juil. 1967 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.droit-afrique.com

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Loi déterminant les principes fondamentaux et les orientations de l'aménagement du territoire du Tchad Numéro : 25

Date : 02 mai 2019 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi relative à la limitations des droits fonciers Numéro : 25

Date : 22 juil. 1967 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web :  http://www.droit-afrique.com/upload/doc/tchad/Tchad-Loi-1967-25-limitation-des-droits-fonciers.pdf.

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