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  Arrêté portant notion de périmètre d’autorité pour la gestion du service public de l’eau au Tchad Numéro : 1

  Date : 30 avr. 2009 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Loi portant Code de l’eau

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  Décret portant désignation de la partie tchadienne du Lac Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar Numéro : 560

  Date : 31 déc. 2002 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : www.cefod.org

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  Décret portant désignation de la Reserve de faune de Binder- Léré sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar Numéro : 561

  Date : 31 déc. 2002 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=D%C3%A9cret+portant+d%C3%A9signation+de+la+Reserve+de+faune+de+Binder-+L%C3%A9r%C3%A9+sur+la+Liste+des+zones+humides+d%E2%80%99importance+internationale+ou+liste+Ramsar++

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  Décret portant désignation de la partie tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar Numéro : 562

  Date : 31 déc. 2002 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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  Site web : www.cefod.org

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