Décret fixant les modalités d'application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux Numéro : 10

Date : 07 janv. 1999 Pays : Tchad Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative à la protection des végétaux

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Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Décret portant création d’une commission nationale de contrôle des pesticides à usage agricole Numéro : 11

Date : 07 janv. 1999 Pays : Tchad Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative à la protection des végétaux

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Arrêté règlementant l’importation, la distribution et l’utilisation des pesticides utilisables en santé publique Numéro : 59

Date : 21 févr. 1996 Pays : Tchad Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative à la protection des végétaux

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Site web : https://www.ecolex.org/fr/details/legislation/arrete-n-0059mspdg187dacs96-portant-reglementation-sur-limportationla-distribution-et-iutilisation-des-pesticides-utilisables-en-sante-publique-lex-faoc126373/

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Décret réglementant l’importation, la détention, la fabrication, la Transformation, la circulation, le commerce, la délivrance et l'usage des substances vénéneuses Numéro : 75

Date : 14 avr. 1966 Pays : Tchad Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/cha39525.pdf

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