Ordonnance n° 06 /PR/2017 du 30 août 2017 portant régime Juridique du Partenariat Public-Privé en République du Tchad Numéro : 6

Date : 30 août 2017 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant Code de procédure Pénal Numéro : 12

Date : 31 déc. 2019 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/108874/134789/F102926031/TCD-108874.pdf

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Loi portant création de l'Office tchadien du Tourisme Numéro : 12

Date : 30 juin 2007 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : http://juriscom.org/Documentation/Tchad/Environnement_tourisme_peche_chasse/Loi-07-012-2007-06-15-PR_portant_creation_de_Office_Tchadien_de_Tourisme.pdf.

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Loi organique n° 10-013 PR du 25 août 2010 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières Numéro : 13

Date : 25 août 2010 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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